6e rapport général sur l'activité de l'Euratom: rapport de M. Armengaud, memb... (CM2/1963-131)

6e rapport général sur l'activité de l'Euratom: rapport de M. Armengaud, membre de l'APE, établi aux termes de la résolution de l'APE du 25.03.1963.

6e rapport général sur l'activité de l'Euratom: rapport de M. Armengaud, membre de l'APE, établi aux termes de la résolution de l'APE du 25.03.1963.

Documents from 13 May 1963 to 28 June 1963

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-131

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de l'APE relative à la présentation du 6e rapport à la session de l'APE de mai 1963.
Extraits des comptes rendus de la session du 13.05.1963 au sujet du 6e rapport général sur l'activité de l'Euratom.
Rapport de l'APE établi par M. Armengaud aux termes de la résolution du 25.03.1963.
Proposition de résolution et amendement sur le 6e rapport général sur l'activité de l'Euratom.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'APE du 27.06.1963.
Résolution adoptée par l'APE le 27.06.1963.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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