Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté
pendant la deuxième étape.
Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté
pendant la deuxième étape.
Documents from 21 March 1963 to 30 April 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-115
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour, notes et procès-verbal de la 5e réunion tenue les 26 et 29.03.1963.
Projet d'ordre du jour, notes et procès-verbal de la 6e réunion tenue les 18 et 19.04.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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