Motion concernant le renforcement des pouvoirs compensateurs au niveau européen à l'égard de la réalisation du programme daction pour la deuxième étape du marché commun, adoptée par le comité restreint de l'Organisation européenne de la Confédération internationale des syndicats chrétiens.
Motion concernant le renforcement des pouvoirs compensateurs au niveau européen à l'égard de la réalisation du programme daction pour la deuxième étape du marché commun, adoptée par le comité restreint de l'Organisation européenne de la Confédération internationale des syndicats chrétiens.
Documents from 21 February 1963 to 08 March 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-110
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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