Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape".
Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape".
Documents from 11 February 1963 to 28 March 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-114
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour, notes et procès-verbal de la 3e réunion tenue le 15.02.1963.
Projet d'ordre du jour, note et procès-verbal de la 4e réunion tenue le 13.03.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.