Avis du Comité économique et social concernant les lignes directrices du "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape".
Avis du Comité économique et social concernant les lignes directrices du "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape".
Documents from 24 April 1963 to 16 January 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-120
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis.
Projet d'avis.
Avis.
Compte rendu des délibérations du CES.
Note du rapporteur à l'attention des membres du CES.
Avant-projet et projet d'avis relatifs au chapitre XI - administration et finances.
Publication de l'avis au Journal officiel.
Note d'information sur les travaux du CES au sujet de l'avant-projet d'avis.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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