Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape".
Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape".
Documents from 06 December 1962 to 11 April 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-113
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour, notes et procès-verbal sommaire de la 1ère réunion tenue le 20.12.1962.
Projet d'ordre du jour, notes et procès-verbal sommaire de la 2e réunion tenue les 07 et 08.02.1963
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly