Rapports du sous-comité "programme d'action du CES concernant le mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape".
Rapports du sous-comité "programme d'action du CES concernant le mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape".
Documents from 25 March 1963 to 22 November 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de rapport: chapitre I - la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
Projet de rapport: chapitre II - la concurrence dans le marché commun.
Projet de rapport: chapitre III - politique commune de l'agriculture.
Projet de rapport: chapitre IV - politique commune des transports.
Projet de rapport: chapitre VI - la politique sociale.
Projet de rapport: chapitre VII - politique économique.
Projet de rapport: chapitre VIII - politique monétaire.
Projet de rapport: chapitre IX - les relations extérieures.
Projet de rapport: chapitre X - aide aux pays en voie de développement.
Projet de rapport et rapport: chapitre XI - administration et finances.
Projet de premier rapport.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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