Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape"
Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape"
Documents from 23 April 1963 to 26 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-116
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour, note et procès-verbal de la 7e réunion tenue le 14.05.1963.
Projet d'ordre du jour, note et procès-verbal de la 8e réunion tenue les 05 et 06.06.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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