Dossier concernant le 7e aperçu sur les activités des Conseils du 1er octobre 1962 au 31 mars 1963.
Dossier concernant le 7e aperçu sur les activités des Conseils du 1er octobre 1962 au 31 mars 1963.
Documents from 29 March 1963 to 21 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-122
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Textes de l'aperçu des activités des Conseils du 01.10.1962 au 31.03.1963 en ce qui concerne la CEEA, les questions communes et la CEE et observations à ces textes.
Inscription à l'ordre du jour de l'APE de l'exposé du président des Conseils sur les activités des Conseils.
Extraits des comptes rendus des 254e, 255e, 259e et 261e réunions du Coreper sur l'exposé du président des Conseils devant l'APE.
Schéma et corrigendum de l'exposé.
7e aperçu des activités des Conseils d'octobre 1962 à mars 1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly