Dossier sur la politique future de la CEE (CM2/1963-107)

Dossier sur la politique future de la CEE

Documents from 22 July 1963 to 31 October 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-107

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note sur le programme de travail et de calendrier issu de la session du Conseil de la CEE du 11.07.1963.
Extrait et note relatifs à la 265e réunion du Coreper.
Extrait et note aux membres du Conseil, relatifs à la 266e réunion du Coreper.
Note au président et extraits relatifs à la 109e session du Conseil de la CEE.
Note aux représentants permanents sur le programme de travail et du calendrier issu de la 109e session du Conseil.
Extraits des comptes rendus des 267e et 268e réunions du Coreper et de la 110e session du Conseil de la CEE et lettre concernant la mise à jour du programme de travail.
Note concernant la fusion de certaines institutions des Communautés.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.