Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape".
Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape".
Documents from 12 November 1963 to 20 January 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-118
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour, note et procès-verbal de la 11e réunion tenue le 18.11.1963.
Projet d'ordre du jour, note et procès-verbal de la 12e réunion tenue les 12 et 13.12.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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