Dossier sur la politique future de la CEE (CM2/1963-106)

Dossier sur la politique future de la CEE

Documents from 27 May 1963 to 19 July 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-106

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait et note sur l'établissement d'un programme de travail et d'un calendrier pour 1963.
Note au président et extraits relatifs à la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 103e session du Conseil de la CEE.
Extraits relatifs aux 259e, 260e et 261e réunions du Coreper.
Proposition de la présidence sur le programme d'action.
Projet de programme de travail mis au point le 21.06.1963.
Extraits des comptes rendus des 262e et 263e reéunions du Coreper.
Projet de programme de travail mis au point le 02.07.1963.
Extraits du procès-verbal de la 107e session du Conseil de la CEE et du compte rendu de la 264e réunion du Coreper.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.