Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : domaine fiscal : droit d'accise sur les vins de table ; exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour les bénéfices provenant des exportations.
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : domaine fiscal : droit d'accise sur les vins de table ; exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour les bénéfices provenant des exportations.
Documents from [1967] to [1971]
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BAC-086/2005_0053
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Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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