Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : mesures à prendre en liaison avec l'adhésion des nouveaux Etats membres (régime linguistique ; installation de la nouvelle Commission ; publication du doit dérivé).
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : mesures à prendre en liaison avec l'adhésion des nouveaux Etats membres (régime linguistique ; installation de la nouvelle Commission ; publication du doit dérivé).
Document date: [1972]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0381
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies