Négociations d'adhésion du Danemark : droit dérivé ; législation vétérinaire ; législation sociale ; délais dans les adaptations techniques des législations à la situation de la Communauté élargie.
Négociations d'adhésion du Danemark : droit dérivé ; législation vétérinaire ; législation sociale ; délais dans les adaptations techniques des législations à la situation de la Communauté élargie.
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0329
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies