Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège :adaptations techniques des réglementations communautaires : travaux des sous-groupes et comptes rendus succincts des réunions ; libre circulation des marchandises ; entraves techniques aux échanges ; nomenclature TDC ; législation douanière.
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège :adaptations techniques des réglementations communautaires : travaux des sous-groupes et comptes rendus succincts des réunions ; libre circulation des marchandises ; entraves techniques aux échanges ; nomenclature TDC ; législation douanière.
Documents from [1970] to [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0204
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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