Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : édition provisoire pour usage interne à la Commission du Traité d'adhésion, de la décision du Conseil du 22 janvier 1972 relative à l'adhésion, de l'Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations des Traités. Vol. 1
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : édition provisoire pour usage interne à la Commission du Traité d'adhésion, de la décision du Conseil du 22 janvier 1972 relative à l'adhésion, de l'Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations des Traités. Vol. 1
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0020
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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Textual
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