pPoblèmes relatifs à la couverture de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire dans les installations d'Euratom à Mol, Ispra I et Karlsruhe.
pPoblèmes relatifs à la couverture de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire dans les installations d'Euratom à Mol, Ispra I et Karlsruhe.
Documents from 11 February 1963 to 03 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-752
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Textes concernant la resposabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire à Mol.
Aide-mémoire, notes et propositions d'amendement et extraits de comptes rendus du Coreper et de procès-verbaux du Conseil de la CEEA du 21.01 au 30.07.1963 concernant la couverture de la responsabilité civile pour le réacteur ISPRA I.
Extraits et notes concernant la couverture de la responsabilité civile pour le laboratoire prototype de l'établissement de Karlsruhe entrant en service au début de l'année 1964.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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