Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports: traitement par le CES.
Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports: traitement par le CES.
Documents from 12 February 1963 to 09 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-330
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les transports (rapporteur: M. Bousser).
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les transports (rapporteur: M. Bousser).
Avis complémentaire de la section spécialisée pour les transports.
Projet de rapport du sous-comité "programme d'action" (rapporteur principal: M. Beutler).
Projet d'avis du CES.
Avis du CES du 03.07.1963.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration de l'avis.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.