Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports.
Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports.
Documents from 19 October 1962 to 14 January 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-327
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport du Coreper, suite au mandats reçus du Conseil lors de ses sessions des 14.06 et 27.09.1962.
Note du Coreper au Conseil soulignant les points auxquels le Conseil devrait porter son attention lors de sa session des 29 et 30.10.1962.
Extrait du procès-verbal et note de la 83e session du Conseil de la CEE et extrait du compte rendu de la 234e réunion du Coreper.
Avant-projet et note d'une résolution du Conseil sur les premières mesures à prendre pour l'établissement d'une politique commune des transports.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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