Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports.
Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports.
Documents from 11 December 1962 to 11 March 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant un projet de résolution du Conseil.
Extraits du procès-verbal et de note de la 93e session du Conseil de la CEE et du compte rendu de la 244e réunion du Coreper.
Extraits de la note des travaux du groupe des questions de transports des 07,19 et 21.02.1963.
Projet de résolution révisé, du 25.02.1963, concernant la politique commune des transports.
Projet de résolution révisé par le Coreper le 28.02.1963.
Notes et extrait du procès-verbal de la 98e session du Conseil de la CEE considérant, notamment, que la consultation instituée sur la base du programme d'action en matière de politique commune des transports, presentée par la Commission, et en vertu de l'article 162 du traité, est achevée.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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