Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports.
Examen par le Conseil de la CEE du programme d'action de la Commission en matière de politique commune des transports.
Documents from 07 September 1962 to 13 September 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-325
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du groupe des questions de transport concernant la préparation des travaux du Coreper en matière de transport.
Note de la délégation néerlandaise relative au cadre général de la politique des transports.
Note du 08.09.1962 concernant les observations des délégations sur le programme d'action.
Notes du groupe des questions de transport visant la préparation de la session du Conseil du 27.09.1962.
Note du 12.09.1962 concernant les observations des délégations sur le programme d'action.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.