Contribution de la CEE au plan de la FAO contre l'épidémie de fièvre aphteuse S.A.T. 1 sévissant dans les pays du Moyen Orient.

Documents from 28 September 1962 to 26 February 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-319
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre et mémorandum d'inscription à l'ordre du jour de la réunion du Conseil de la CEE des 09 et 10.10.1962 d'un point sur l'épidémie de fièvre aphteuse du Proche-Orient.
Extrait du procès-verbal et note de la session du Conseil de la CEE des 09 et 10.10.1962.
Mémorandum et extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE des 14 et 15.11.1962.
Appel de la Grèce au Conseil de la CEE pour la prise de dispositions pour enrayer les progrès de l'épidémie.
Extraits des procès-verbaux et de note des sessions du Conseil de la CEE des 03 et 04.12.1962 et des 14 et 16.01.1963.
Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures à prendre contre l'épidémie.
Note et extraits concernant l'examen du problème.
Rapport présenté par M. Willems, président du comité chargé des questions scientifiques au sein du groupe de travail s'occupant de l'harmonisation du régime vétérinaire auprès de la Communauté et examiné au cours de la réunion du 14.02.1963 du groupe de travail ad hoc composé notamment d'experts vétérinaires et financiers.
Résultats des travaux de la réunion du 14.02.1963 du groupe de travail ad hoc.
Note au président du Coreper et note du Coreper concernant les positions de la Commission et des délégations concernant les mesures à prendre contre l'épidémie.
Document de la Commission sur la répartition par chapitre de l'aide envisagée.
Projet de déclaration du Conseil, extrait du procès-verbal et notes de la session du Conseil de la CEE des 19 et 20.02.1963 et extrait du compte rendu de la réunion du Coreper des 19 et 20 et 22.02.1963.
Extrait du procès-verbal de la 97ème session du Conseil de la CEE et du sommaire des conclusions de la 3ème réunion du Comité d'association CEE-Grèce.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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