Réglementations applicables dans les domaines sanitaire/vétérinaire et phytosanitaire aux échanges avec les pays tiers.
Réglementations applicables dans les domaines sanitaire/vétérinaire et phytosanitaire aux échanges avec les pays tiers.
Documents from 05 July 1963 to 27 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-310
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communications de pays tiers au sujet des réglementations dans le domaine phytosanitaire et vétérinaire.
Projet de directive du Conseil relative au régime applicable dans les domaines sanitaire/vétérinaire et phytosanitaire aux échanges avec les pays tiers.
Projet de dispositif d'une résolution que le Conseil pourrait prendre en ce qui concerne l'adoption de certaines directives dans le domaine phytosanitaire et vétérinaire.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.