Note de la délégation néerlandaise pour la réunion du 28.02.1962 du groupe "Transports des matières radioactives" concernant un aperçu des dispositions en vigueur aux Pays-Bas en ce qui concerne le transport des matières radioactives.
Note de la délégation française pour la réunion du 28.02.1962 du groupe "Transports des matières radioactives" concernant l'inventaire statistique des matières radioactives admises au transport international sous emballages et containers du type B durant les années 1960 et 1961, la situation des réglementations nationales et projets en cours concernant le transport des matères radioactives et des aspects juridiques et pratiques du transport aérien.
Note de la délégation italienne pour la réunion du 28.02.1962 du groupe "Transports des matières radioactives" concernant des statistiques et réglementations en matière de transports de matières radioactives.
Note de la délégation belge pour la réunion du 28.02.1962 du groupe "Transports des matières radioactives" concernant des statistiques et réglementation nationale belge et projets sur le transport de matières radioactives.
Note et aide-mémoire du groupe "Transport de matières radioactives" concernant sa réunion du 28.02.1962.
Note et extrait du compte rendu de la réunion du Coreper des 27 et 28.03.1962 sur la recommendation à adresser aux gouvernements en vue d'activer les travaux pour la révision de l'A.D.R. (transports routiers).
Rapport de la Commission d'Euratom au groupe "Transport des matières radioactives" de la mission aux États-Unis, du 05 au 17.02.1962.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.