Directive 64/54/CEE du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à lalimentation humaine.
Directive 64/54/CEE du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à lalimentation humaine.
Documents from 28 April 1963 to 09 September 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-308
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture.
- Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
- Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture.
- Avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
- Avis du CES.
- Compte rendu des délibérations du CES.
- Lettres d'information de l'adoption de l'avis.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.