SP(1992)38 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0019/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2099/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'uniformisation du traitement en matière de retenues sur l'épargne au sein de la Communauté projet établi par Mme SCRIVENER
SP(1992)38 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0019/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2099/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'uniformisation du traitement en matière de retenues sur l'épargne au sein de la Communauté projet établi par Mme SCRIVENER
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)38
Original Reference Code
SP(1992)38
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0019/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2099/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'uniformisation du traitement en matière de retenues sur l'épargne au sein de la Communauté projet établi par Mme SCRIVENER (FRA)
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