SP(1992)42 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0033/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1900/91 posée par M. Arias Cañete et autres sur l'évolution des relations entre les Etats-Unis et la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1992)42 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0033/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1900/91 posée par M. Arias Cañete et autres sur l'évolution des relations entre les Etats-Unis et la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SP(1992)42
Original Reference Code
SP(1992)42
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0033/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1900/91 posée par M. Arias Cañete et autres sur l'évolution des relations entre les Etats-Unis et la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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