SP(1992)51 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 41/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2355/91 posée par MME GRUND sur les zones de protection pour la faune et la flore marines dans les eaux côtières de la Communauté européenne projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1992)51 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 41/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2355/91 posée par MME GRUND sur les zones de protection pour la faune et la flore marines dans les eaux côtières de la Communauté européenne projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)51
Original Reference Code
SP(1992)51
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 41/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2355/91 posée par MME GRUND sur les zones de protection pour la faune et la flore marines dans les eaux côtières de la Communauté européenne projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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