SP(1992)47 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0028/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2181/91 posee par M. Smith sur l'hygiène alimentaire et l'assurance qualité projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN
SP(1992)47 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0028/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2181/91 posee par M. Smith sur l'hygiène alimentaire et l'assurance qualité projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)47
Original Reference Code
SP(1992)47
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0028/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2181/91 posee par M. Smith sur l'hygiène alimentaire et l'assurance qualité projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN (ENG)
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