SP(1992)52 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 36/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1877/91 posée par M. MEGAHY sur la définition du fédéralisme projet établi par M. DELORS
SP(1992)52 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 36/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1877/91 posée par M. MEGAHY sur la définition du fédéralisme projet établi par M. DELORS
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)52
Original Reference Code
SP(1992)52
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 36/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1877/91 posée par M. MEGAHY sur la définition du fédéralisme projet établi par M. DELORS (FRA)
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