SP(1992)39 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0026/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2071/91 posée par Mme Schleicher sur le financement des contrôles des denrées alimentaires aux frontière intérieures de la Communauté projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN
SP(1992)39 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0026/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2071/91 posée par Mme Schleicher sur le financement des contrôles des denrées alimentaires aux frontière intérieures de la Communauté projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)39
Original Reference Code
SP(1992)39
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0026/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2071/91 posée par Mme Schleicher sur le financement des contrôles des denrées alimentaires aux frontière intérieures de la Communauté projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN (FRA)
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