SP(1992)28 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 21/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/91 posée par M. WYNN sur l'aide alimentaire projet établi par M. MARIN
SP(1992)28 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 21/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/91 posée par M. WYNN sur l'aide alimentaire projet établi par M. MARIN
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)28
Original Reference Code
SP(1992)28
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 21/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/91 posée par M. WYNN sur l'aide alimentaire projet établi par M. MARIN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies