SP(1992)36 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0002/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2568/91 posée par M. CUSHNAHAN sur l'exportation d'animaux vivants vers l'Espagne et le Portugal projet établi par M. MAC SHARRY

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)36
Original Reference Code
SP(1992)36
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0002/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2568/91 posée par M. CUSHNAHAN sur l'exportation d'animaux vivants vers l'Espagne et le Portugal projet établi par M. MAC SHARRY (ENG)

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