SP(1992)13 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2512/91 posée par MME MAYER sur l'utilisation des Fonds structurels pour le développement de "cultures à gibier" projet établi par MM. MAC SHARRY et RIPA DI MEANA

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)13
Original Reference Code
SP(1992)13
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2512/91 posée par MME MAYER sur l'utilisation des Fonds structurels pour le développement de "cultures à gibier" projet établi par MM. MAC SHARRY et RIPA DI MEANA (FRA)

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