SP(1992)17 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1965/91 posée par M. PAPOUTSIS sur la reconnaissance du mastic de Grèce comme production communautaire et soutien de celle-ci dans le cadre de la politique agricole commune projet établi par M. MAC SHARRY

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)17
Original Reference Code
SP(1992)17
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 9/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1965/91 posée par M. PAPOUTSIS sur la reconnaissance du mastic de Grèce comme production communautaire et soutien de celle-ci dans le cadre de la politique agricole commune projet établi par M. MAC SHARRY (FRA)

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