Garantie des investissements : projets de proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant la garantie communautaire des investissements privés effectués dans les Pays tiers : propositions modifiées de la 4e directive du Conseil, tendant à coordonner les garanties des sociétés pour protéger leurs intérêts, aide-mémoire du groupe d'études des experts comptables de la CEE (GEEC-4DSA-10575-F); rapport du CES sur la proposition d'une 7e directive concernant les comptes de groupe. Volume 3
Garantie des investissements : projets de proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant la garantie communautaire des investissements privés effectués dans les Pays tiers : propositions modifiées de la 4e directive du Conseil, tendant à coordonner les garanties des sociétés pour protéger leurs intérêts, aide-mémoire du groupe d'études des experts comptables de la CEE (GEEC-4DSA-10575-F); rapport du CES sur la proposition d'une 7e directive concernant les comptes de groupe. Volume 3
Documents from [1975] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-048/1984_0193
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies