Note introductive avec un document présenté par la France concernant la préparation de l'attitude des États membres de la CEE lors de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT, 20.07.1959
Texte d
Texte révisé de la note introductive
Texte d
Document de travail avec un résumé des débats du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui concerne le document présenté par la France, 16.09.1959
Texte d
Avis de l'Allemagne au sujet du document présenté par la France, 17.09.1959
Texte d
Note d'information avec l'avis de la délégation allemande, 18.09.1959
Texte d
Avant-projet de déclaration de la CEE lors de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT, 05.10.1959
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 71ème réunion, du 08 au 12.12.1959, concernant la préparation de l'attitude coordonnée des États membres de la CEE lors de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT. Texte d d'une note introductive
Message de M. Rey lors de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT
Correspondance et notes diverses

[TR 3/59;fr;de];[TR 4/59;fr;de];[R 529/59 REV;fr;de];[R 685/59;fr;de];[R 742/59;fr;de]

English, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.