15e session des Parties Contractantes au GATT

Documents from 20 July 1959 to 12 December 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-1047
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes introductives et révisées comportant un document présenté par la France concernant la préparation de l'attitude des Etats membres de la CEE lors de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Document de travail comportant un résumé des débats du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en ce qui concerne le document
présenté par la France.
Avis de l'Allemagne et note d'information au sujet du document.
Avant-projet de déclaration de la CEE lors de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Travaux du Comité des représentants permanents , lors de la 71e réunion, des 08/12.12.1959, concernant la préparation de l'attitude coordonnée des Etats membres de la CEE lors de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Message de Jean Rey lors de la 15e session des Parties Contractantes au GATT.
Correspondance et notes diverses.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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