SI(1992)32 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 22 janvier 1992 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (PROCEDURE) Base juridique : article 100A Avis du P.E. : 10 octobre 1989 Avis du C.E.S. : 31 mai 1989
SI(1992)32 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 22 janvier 1992 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (PROCEDURE) Base juridique : article 100A Avis du P.E. : 10 octobre 1989 Avis du C.E.S. : 31 mai 1989
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)32
Original Reference Code
SI(1992)32
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 22 janvier 1992 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (PROCEDURE) Base juridique : article 100A Avis du P.E. : 10 octobre 1989 Avis du C.E.S. : 31 mai 1989 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly