SI(1992)30 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 janvier 1992 - Règlement modifiant le règlement CEE 1911/91 relatif aux îles Canaries, en ce qui concerne l'application de la politique agricole commune
SI(1992)30 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 janvier 1992 - Règlement modifiant le règlement CEE 1911/91 relatif aux îles Canaries, en ce qui concerne l'application de la politique agricole commune
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)30
Original Reference Code
SI(1992)30
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 janvier 1992 - Règlement modifiant le règlement CEE 1911/91 relatif aux îles Canaries, en ce qui concerne l'application de la politique agricole commune (FRA)
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