SI(1992)41 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Proposition de troisème directive relative à l'assurance directe autre que la vie * Problème posé par l'absence d'avis du Parlement européen
SI(1992)41 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Proposition de troisème directive relative à l'assurance directe autre que la vie * Problème posé par l'absence d'avis du Parlement européen
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)41
Original Reference Code
SI(1992)41
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Proposition de troisème directive relative à l'assurance directe autre que la vie * Problème posé par l'absence d'avis du Parlement européen (FRA)
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