SI(1992)24 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Compétences externes de la Communauté * Participation de la Communauté aux négociations concernant l'attribution des bandes de fréquence de radiocommunication dans le cadre de la WARC (Conférence administrative mondiale des radiocommunications)
SI(1992)24 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Compétences externes de la Communauté * Participation de la Communauté aux négociations concernant l'attribution des bandes de fréquence de radiocommunication dans le cadre de la WARC (Conférence administrative mondiale des radiocommunications)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)24
Original Reference Code
SI(1992)24
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Compétences externes de la Communauté * Participation de la Communauté aux négociations concernant l'attribution des bandes de fréquence de radiocommunication dans le cadre de la WARC (Conférence administrative mondiale des radiocommunications) (FRA)
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