SI(1992)31 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 janvier 1992 = Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 10 février 1992
SI(1992)31 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 janvier 1992 = Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 10 février 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)31
Original Reference Code
SI(1992)31
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DE LA COMMISSION Objet : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23 janvier 1992 = Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 10 février 1992 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies