SI(1992)48 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1506ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.1.92 = Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur les règlements PVDALA et ECIP
SI(1992)48 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1506ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.1.92 = Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur les règlements PVDALA et ECIP
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)48
Original Reference Code
SI(1992)48
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1506ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.1.92 = Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur les règlements PVDALA et ECIP. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly