SI(1992)40 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique - Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies -- Incidences financières
SI(1992)40 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique - Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies -- Incidences financières
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)40
Original Reference Code
SI(1992)40
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22 janvier 1992 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique - Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies -- Incidences financières (FRA)
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