SI(1992)47 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU Conseil "AFFAIRES GENERALES" DU 3/2/1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1506ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 29 janvier 1992 = Yougoslavie : mesures positives
SI(1992)47 - POINT A L'ORDRE DU JOUR DU Conseil "AFFAIRES GENERALES" DU 3/2/1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1506ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 29 janvier 1992 = Yougoslavie : mesures positives
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SI(1992)47
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SI(1992)47
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1992
POINT A L'ORDRE DU JOUR DU Conseil "AFFAIRES GENERALES" DU 3/2/1992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1506ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 29 janvier 1992 = Yougoslavie : mesures positives (FRA)
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