SI(1992)10 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1504ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 janvier 1992 - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil portant onzième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
SI(1992)10 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1504ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 janvier 1992 - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil portant onzième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)10
Original Reference Code
SI(1992)10
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1504ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 janvier 1992 - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil portant onzième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (FRA)
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