Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses réunions restreintes du 08 au 12.10.1959, en ce qui concerne le mandat à donner à un comité intérimaire pour la création de l'université européenne. Texte d d'une note
Note introductive avec le projet de mandat du comité intérimaire, 12.10.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des 13 et 14.10.1959 des Conseils de la CEE et de la CEEA, relatif à l'approbation du projet de mandat
Mandat du Comité intérimaire, octobre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Texte nl révisé
Communication aux membres de la commission de la recherche scientifique et technique de l'Assemblée parlementaire européenne sur la question de la création d'une université européenne, octobre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Liste des participants au comité intérimaire sur l'université européenne, octobre 1959
Note de dossier sur la publication du mandat du comité intérimaire, 04.11.1959
Note sur l'état d'avancement des travaux du comité intérimaire, 05.11.1959
Correspondance diverse

[AE 10/59;fr];[R 731/59;fr;de];[754/59 REV;fr];[754/59 REV;de;it;nl];[R 780/59;fr;de;it;nl];[R 783/59;fr;de;it];[R 783/59 REV;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.