SEC(1993)1438 - OJ 1168, point 19. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AFFAIRES ECONOMIQUES ET MONETAIRES : Législation secondaire pour la deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire : Propositions complémentaires (COM(93) 436)
SEC(1993)1438 - OJ 1168, point 19. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AFFAIRES ECONOMIQUES ET MONETAIRES : Législation secondaire pour la deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire : Propositions complémentaires (COM(93) 436)
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1438
Original Reference Code
SEC(1993)1438
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1993
OJ 1168, point 19. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AFFAIRES ECONOMIQUES ET MONETAIRES : Législation secondaire pour la deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire : Propositions complémentaires (COM(93) 436) (FRA)
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