SEC(1993)1450 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : préparation du Programme législatif pour 1994 . transparence - ma note SEC(93) 1024/2 du 20 Juillet 1993
SEC(1993)1450 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : préparation du Programme législatif pour 1994 . transparence - ma note SEC(93) 1024/2 du 20 Juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1450
Original Reference Code
SEC(1993)1450
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : préparation du Programme législatif pour 1994 . transparence - ma note SEC(93) 1024/2 du 20 Juillet 1993 (FRA)
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